1. Introduction pour gens pressés

Contenu de cette section

  1. 170 projets opérationels sont labéllisés "Expérimentations d'intérêt public", le financement des projets les plus innovants sera favorisé par des aides à la recherche et développement du ministère des Technologies de l'Information et de la Poste,
  2. 33 grandes plate-formes nationales vont être mises en oeuvre,
  3. Un projet de loi pour favoriser les expérimentations sera présenté au conseil des Ministres le 15 Novembre 1995,
  4. Chaque français pourra joindre son fournisseur d'accès à Internet pour le coût d'une communication locale,
  5. La réglementation de la cryptologie est adaptée pour faciliter le développement du commerce électronique


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