L'Internet et le droit

Tristan Debeaupuis

4 Décembre 1995


Ce document a pour base une présentation d'Alain Bensoussan sur l'Internet et le droit. Je l'ai enrichi (?) de reflexions personnelles.

1. Introduction/Résumé pour gens pressés

2. Les problèmes posés

3. Les contraintes juridiques

4. Contraintes pour le juriste

5. Le territoire

6. Droit de l'émission et de la réception

7. Questions