L'oeuvre de rassemblement de différentes oeuvre est une oeuvre en elle-même.
La législation qui s'applique est la loi sur la fraude informatique.
Il est possible de saisir les justices des autres pays très facilement. Mais Alain Bensoussan n'a pas dit si ces procédures aboutissaient.
On ne sait pas aujourd'hui.
Je ne sais pas. On a besoin pour l'authentification et la non-répudiation. La loi sera modifiée pour la partie authentification. Pour le gouvernement, il y a une légitimité que personne ne remet en cause de contrôler le contenu de l'information.
L'économie informationelle ne doit pas avoir d'exigences supérieures à l'économie normale.
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