Point de vue du SCSSI sur la loi sur le chiffrement

Tristan Debeaupuis

3 juillet 1995

Le développement du commerce electronique en ligne a poussé l'utilisation du chiffrement. Monsieur Jacques-Vincent Carrefour, de la DISSI (Direction de l'Informatique et de la Sécurité des Systèmes d'Information) a présenté le point de vue de la loi française en matière de chiffrement. Comment la loi est-elle appliquée en France aujourd'hui ?

1. La réglementation

2. Questions

2.1 Quelles sont les statistiques concernant les demandes au SCSSI ?
2.2 L'utilisateur doit-il faire une déclaration ?
2.3 Les refus sont-ils motivés ?
2.4 Y a-t-il des recours ?
2.5 Quels services utilisent le dossier ?
2.6 La DG XIII pousse à l'utilisation de PGP. Que doit-on faire ?
2.7 Le SCSSI a-t-il les moyens de faire appliquer la loi ?
2.8 Le réglementateur demande : a-t-on le moyen de contrôle ?
2.9 Y a-t-il déjà eu des poursuites ?
2.10 La loi va-t-elle évoluer ?
2.11 Y a-t-il des mesures de publicités des systèmes autorisés ?
2.12 Que risque-je si j'utilise PGP ?
2.13 L'utilisation d'un butineur ayant du chiffrement sans informé l'utilisateur : y a-t-il un risque pour l'utilisateur ?
2.14 Débat
2.15 Sur-coût de la déclaration
2.16 Délais