1. La réglementation

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Les techniques de cryptologie ont été longtemps considérée comme arme de guerre de seconde catégorie. Aujourd'hui n'est matériel de guerre que le chiffrement pour le matériel de guerre.

Définition de la cryptologie : Association d'une transformation mathématique à laquelle est associé un élément secret (clé). Pour qu'il y ait cryptologie, il faut qu'il y est les deux éléments.

Ce n'est pas la technologie qui est reglementé mais les moyens.

Confidentialité du contenu de l'information : autorisation préalable. Intégrité ou authentification : soumis à déclaration préalable.

Protection d'un numéro de carte bleue ne nécessite qu'une déclaration.

Depuis le 31 décembre 1994, il existe un dispositif communautaire qui réglemente l'exportation et l'usage des informations. Il vise également la cryptologie.

L'utilisation ou l'exportation sont soumises à license.

Cela existe au niveau français avec des reconnaissances de license entre pays.

Les produits qui sont soumis à déclaration en France peuvent circuler en Europe sans licence. Par contre, ce n'est le cas des produits soumis à déclaration.

Les produits bancaires circulent sans licence. Les produits de radio-téléphonie circulent également sans licence au sein de la communauté.

Les textes communautaires donnent des listes de produits là où la France donne des principes. C'est la "Common Law".

Au plan international, le COCOM va être remplacé par un autre organisme.

Le GSM : deux systèmes : un pour la clé, l'autre pour la communication. Le chiffrement de la voix est soumis à autorisation, pas le chiffrement de l'identification.


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